Les modalités pour une commande de fournitures

 à partir du budget prévisionnel attribué, le responsable opérationnel nous adresse une proposition de commande (document à renvoyer en pièce jointe par -mail), en comptant un délai d'au moins un mois pour la livraison (délai à pondérer en fonction de la nature des articles et de la période) :
- pour les formations gérées par le rectorat, la commande ne peut dépasser un montant de 50 euros TTC ;
- pour les formations gérées par l'IUFM, la commande ne peut dépasser un montant de 76 euros TTC.

Les modalités pour les besoins en photocopies

1/ Formation gérée par le rectorat : codée FFO

 la quotité acceptée est de 10 feuilles par stagiaire et par jour de formation ;
la photocopieuse de l'IUFM, rue Olof Palme est à votre disposition ;
le remboursement des photocopies réalisées dans votre établissement s'établit à partir d'une facture à l'ordre de la DAFOR - Rectorat de Créteil, à nous renvoyer en même temps que le dossier de fin de formation.

2/ Formation gérée par l'IUFM : codée AF, GR, JE

 la photocopieuse de l'IUFM, rue Olof Palme est à votre disposition et à utiliser de préférence à celles des autres centres IUFM ;
nous ne fixons pas de quotas, les besoins doivent cependant être d'une quantité raisonnable.
- à noter : le remboursement individuel ou à un établissement ne sera pas possible.

La rémunération du formateur intervenant

1/ Formateur en poste à l'IUFM de Créteil

 les heures sont prises en compte dans le service à raison d'1 h TD pour 1 h de formation. Ce barème est unique quel que soit le grade du formateur (MF, PRCE, PRAG, MCF, PU). Voir plus bas, la règle de calcul en cas de coanimation.

2/ Formateur en  poste hors IUFM de Créteil

Formation gérée par le rectorat (codée FFO) 
pour les professeurs et les CPE, associés : les heures sont soit intégrées dans la décharge de service au titre de la formation initiale ou continue, soit payées en HSE (heures supplémentaires) ;
pour les maîtres de conférence (MCF) et professeurs universitaires (PU), les heures sont rémunérées en cours complémentaires (CC).

Formation gérée par l'IUFM (codée AF, GR, JE)
pour les formateurs de l'académie de Créteil ayant une décharge de service au titre de la formation initiale ou continue, les heures sont intégrées dans la décharge de service ;
pour les professeurs (PLP, C, AG), universitaires (MCF et PU) ou intervenants extérieurs, les heures (1 h de vacation pour 1 h de formation) sont payées par autorisation de cumul.

 

Cas particuliers :
des accords entres partenaires ou organismes privés peuvent donner lieu à une rémunération réglée par une convention ; 
des heures de coordination peuvent être payées au responsable opérationnel pour l'organisation et le suivi de journées d'étude ou de conférences.

 

Règle de calcul général pour la coanimation : (nbre heures x 1.5) / nbre formateurs
exemple : 3 h réalisées en coanimation à 2 donne : (3x1.5) / 2 = 2.25 h chacun

La rémunération du formateur stagiaire

1/ Formateur en poste à l'IUFM de l'académie de Créteil :

les heures de présence en formation sont prises en compte dans le service à raison d'1/3 et sont plafonnées à 27 h (en fonction de la quotité de service), soit au plus 9 h. Elles sont calculées depuis la lecture des listes d'émargement et enregistrées dans les VS sous le type "FFST" ;
les dispositions spécifiques aux nouveaux formateurs du 1er degré permettent d'inclure 30 h TD maximum après validation des heures effectuées.

2/ Formateur en poste en établissement dans l'académie de Créteil (avec une décharge de service ou non)

  aucune prise en compte dans les services.

3/ Formateur, hors académie de Créteil :

  pas de règles générales, une attestation de présence peut être délivrée si besoin.

Le remboursement de frais de déplacement

1/ Formation gérée par le rectorat : codée FFO

Formateur intervenant :
Le rectorat vous adresse un ordre de mission avec un formulaire de remboursement de frais de déplacement, les conditions et modalités de remboursement figurent dans ces documents.

Formateur stagiaire :
Le rectorat vous adresse une convocation avec s'il y a lieu, un formulaire de remboursement de frais de déplacement.

2/ Formation gérée par l'IUFM de l'académie de Créteil : codée AF, GR, JE (en fonction du lieu de résidence : les communes suburbaines limitrophes de Paris ne sont pas acceptées)

Formateur intervenant :
Vous êtes en poste à l'IUFM de Créteil, vous pouvez demander un ordre de mission avec frais auprès de votre directeur de centre.
Vous êtes intervenant extérieur à l'IUFM de Créteil, un accord de prise en charge sera demandé au directeur de l'IUFM de Créteil ensuite, nous vous communiquerons les modalités administratives à suivre (selon le cas : achat préalable ou remboursement du titre de transport).

Formateur stagiaire :
Il n'existe aucune possibilité de remboursement de frais de déplacement. La présence en formation est sollicitée par voie d'invitation sous réserve de ne pas nuire à l'exercice de votre service.