Droits et usages des photocopies à la bibliothèque de Melun

Un photocopieur est à votre disposition dans la salle de lecture de la bibliothèque

 

Rappel du droit de copie :
Etudiants, enseignants, lorsque vous photocopiez des extraits de publications, n'oubliez pas de le faire dans le respect du droit d'auteur :

- 10% maximum d'un livre

- 30% maximum d'un journal ou d'un périodique

Pensez à indiquer sur vos photocopies les références bibliographiques des extraits copiés.

Rappel du règlement intérieur : REPRODUCTION DES DOCUMENTS
Article 14 - Les lecteurs peuvent obtenir contre paiement la reproduction d'extraits de documents. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reproduction des documents qui ne sont pas dans le domaine public, dans le respect de la législation sur la propriété littéraire et artistique, conformément aux prescriptions de l'auteur ou de la société qui les met à disposition.