La question du droit d'auteur

Accords sectoriels sur l'utilisation à des fins pédagogiques d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :

 

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Bulletin officiel n°34 du 17 septembre 2009.

http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html

 

Accord sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html